Les honoraires

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Les Honoraires

L’avocat et son client établissent ensemble les honoraires qui couvriront ses diligences, mais également les frais de fonctionnement du Cabinet.
Il existe trois types d’honoraires :

Honoraire forfaitaire

Honoraires selon un forfait fixé dès le départ pour l’ensemble de la procédure ou pour chaque prestation accomplie et définie à l’avance.

Honoraire au temps passé

Il s’agit d’une rémunération à l’heure, sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire

Honoraire de résultat

Il s’agit d’un honoraire minimum forfaitaire auquel se rajoute, selon le résultat obtenu, un pourcentage sur le montant des sommes ou condamnations obtenues.

Une convention d’honoraires est régularisée avant de lancer toute procédure en toute matière et pour tout type d’intervention.

Vous pouvez également bénéficier d’une protection juridique ou de l’aide juridictionnelle :​

Protection juridique

Les contrats d’assurance (notamment assurance habitation et/ou responsabilité civile) contiennent souvent des clauses prévoyant la prise en charge des honoraires des avocats lors de la survenance d’un sinistre ou de tout litige personnel ou professionnel.

Si vous bénéficiez d’une telle garantie, les honoraires pourront être pris en charge, en tout ou partie, par la compagnie d’assurance.

Aide Juridictionnelle

L’Etat permet aux justiciables disposants de faibles revenus, de bénéficier de l’assistance d’un avocat qui reçoit alors une indemnité.
Un dossier d’aide juridictionnelle doit être déposé devant le bureau de l’aide juridictionnelle établi au siège de la juridiction saisie ou dans le ressort de la juridiction où il réside.

L’avocat dispose toujours de la possibilité d’accepter ou de refuser d’intervenir à l’aide juridictionnelle. Il appartient donc à l’avocat et au justiciable de se mettre d’accord sur ce mode d’intervention.

Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle cliquez ici.