Banque, Assurances et Consommation
Opérations de crédits immobiliers, crédit à la consommation, contrat de vente de bien ou de services. Nos Cabinets disposent d’une forte expérience dans le traitement des affaires ayant trait au droit du crédit et au droit de la consommation :
Contentieux des opérations bancaires et de crédit
- Crédit à la consommation : prêt personnel, crédit renouvelable et crédit affecté. Ces différents financements sont régis par des dispositions légales strictes que les établissements bancaires doivent impérativement respecter.
- Crédit immobilier : obligations de la banque, de voir de conseil et de mise en garde, financement disproportionné
- Surendettement
- Clauses abusives : le Code de la consommation prohibe les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
- Moyens de paiement : paiement en ligne, chèques, carte bancaire…
- Usurpation d’identité bancaire (hameçonnage, phishing…)
Droit de la consommation
Litiges à l’occasion de l’achat d’un bien ou de la souscription d’un contrat de services ou d’abonnement. Le professionnel est tenu de respecter un certain nombre d’obligations prévues par le Code de la Consommation (caractéristiques essentielles du service ou du bien, le prix, le délai de livraison, informations particulières à certaines activités, délai de rétractation, pratiques commerciales déloyales ou trompeuses…)