Modes alternatifs de règlements des différends
Médiation, conciliation, processus collaboratif, … Nous utilisons toutes les méthodes possibles pour tenter de résoudre votre litige à l’amiable lorsque cela est possible.
Spécialement formés en droit collaboratif, nous intervenons au soutien de vos intérêts dans toutes les formes de négociation.
Médiation
La médiation est un mode de résolution amiable d’un litige, facilité par le recours à une tierce personne, appelée médiateur. Le médiateur, neutre et impartial, assiste les parties pour prévenir, débloquer et résoudre des conflits.
La médiation peut être conventionnelle afin d’éviter une procédure judiciaire, mais elle peut également être judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un Juge avec l’accord des parties.
Conciliation
La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends, souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».
Processus collaboratif
Le processus de droit collaboratif fait partie des modes amiables de résolution des conflits : il consiste à prévoir au terme d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement -contractuel de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.
Spécialement formés en droit collaboratif, nous intervenons au soutien de vos intérêts dans toutes les formes de négociation.